Mentions légales

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site idgm.org ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Editeurs

Le Service est édité par les trois partenaires de l’initiative pour le développement de la Gouvernance Mondiale : la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI), l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) et le Centre d’études et recherches sur le développement international (CERDI).

Ferdi
63 boulevard François Mitterrand – 63000 Clermont-Ferrand
+33(0)4 73 17 75 35
contact@ferdi.fr

Iddri
41 rue du Four – 75006 Paris
+33 (0)1 45 49 76 60
iddri@iddri.org

Cerdi
26 avenue Léon Blum – 63000 Clermont-Ferrand
+33(0)4 73 17 74 08
webmestre.cerdi@udamail.fr

Création & hébergement du site Internet :

Agence Scopika, 15 Rue du Pré La Reine 63100 Clermont-Ferrand.
Hébergement du site : Serveur dédié

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Les éditeurs mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais ne sont tenus  à aucune obligation d’y parvenir.

Les éditeurs ne peuvent, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Les éditeurs se réservent la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Le Service, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Le Service est le titulaires exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Le Service, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Idgm.org est une dénomination déposée du Service. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles & Traitement des données

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Le Service s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles, effectués au sein de ce site, soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ». Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas de données personnelles.

Cookies, Données collectées

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Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le Service proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, le Service ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Service, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser le Service de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

Le Service s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Service ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.

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L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Force majeure

La responsabilité du Service ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat: le Service se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le Service.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Clermont-ferrand sont compétents.